55 résultats trouvés pour taxes

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Zonage et règlements d’urbanisme

Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......

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Usages autorisés (sous conditions)

...rottoirs et murs extérieurs est PERMIS entre le 1 er avril et le 15 mai de chaque année ou lors de travaux de rénovation ou construction justifiant le nettoyage, à la condition d’utiliser un pistolet-arroseur à fermeture automatique ou un appareil m...

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

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Procès-verbal du 13 juin

...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...s spécifiquement autorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de...

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Concernant la protection contre les refoulements

...vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux...

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Règlement de zonage

...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ...........................

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis...

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Procès-verbal du 25 avril

...a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté,...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...te personne de jeter, de déposer ou d’abandonner, ou de faire jeter, déposer o u a ban donner des débris de construction, des débris de démo lition ou des déchets dans un endroit public ou dans un endroit pri vé qui n’est pa...

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Procès-verbal du 11 avril

...8 mars 2022 au 31 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumission...

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Procès-verbal du 14 février

...crétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant...

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Procès-verbal du 17 janvier

...crétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emprunt du même montant...

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Procès-verbal du 13 février

...suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION DERIC INC. 27 005 183,13 $ CRT CONSTRUCTION INC. 28 685 112,75 $ ATTENDU : le rapport préparé par Mme Loui...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ns le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air pour son projet de construction d’un nouveau gymnase double; ATTENDU : que ces équipements sportifs pourront bénéficier aux citoyens de la...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeu ble ay...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO......