28 résultats trouvés pour taxes

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Refoulement d'égouts

...a en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la conduite d’égout maîtresse. Si ce dernier constate un effondre...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...e hydraulique sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchement d'aqueduc et/ou d'égout est pa...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 922-202...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...on de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le gravier, le sable, le fumier, les branches de plus de 10 cm de diamètre et les déchets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des m...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...r, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa porté...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...s 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d’action la V ille s’est engagé...

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Avis de promulgation - 19 juin

...enue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...mplémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

...s complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un...

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Concernant les nuisances

...nt dans le voisinage. 4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contena...

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Concernant la prévention des incendies

...e d’incendie la plus proche à n’importe quel endroit du bâtim ent est plus de 90 mètres . Les raccords de branchement doivent être compatibles avec le s équipements de la Ville . Le Service de sécurité incendie exigera l...

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Concernant la protection contre les refoulements

...rticulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les f...

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Règlement de zonage

...3.6. CONSTRUCTIONS ET USAGES COMPLÉMENTAIRES À TOUS LES USAGES PRINCIPAUX .............. - 35 - 6.3.6.1. Équipements de branchement au réseau de gaz naturel ........................................................... - 35 - 6.4. CONSTRUCTIONS...

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Règlement sur les permis et certificats

...age. 12° Raccordement d’un bâtiment à un réseau de gaz naturel : a) Croquis de l’emplacement projeté du compteur et du branchement au réseau ; b) Fiche intitulée « plan de localisation de branchement d’immeubles » fournie par le distribu...

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Procès-verbal du 11 avril

...Acceptation d’une directive de changement DC-1, 25 e Avenue – Parc technologique ATTENDU : le besoin d’ajouter un branchement d’égout et un branchement d’aqueduc pour desservir un nouveau terrain dans le parc technologique; ATTEND...

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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain

...st-ce qu’il y a des services sous-terrain publics ou privés sous l’emplacement choisi? (Conduite d’aqueduc et d’égout (votre branchement), fil électrique, conduite de gaz, etc.) Planter à l’extérieur d’un rayon de 3 mètres de votre valve d’aqueduc se...

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Étape 3 : Plan d'aide à la plantation

...ironnement) Tuteurs et accessoires Protéger l’arbre durant son transport pour minimiser les dommages au tronc et aux branches La plantation : Si l’arbre n’est pas planté immédiatement, le conserver à l’ombre et toujours humid...

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Ouverture ou fermeture d'eau

...sent lors de l’intervention. Veuillez noter que seul le Service des travaux publics est autorisé à ouvrir ou fermer le branchement entre l’aqueduc et la ligne de propriété. Contactez la Ville

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Inspection de raccordement

...lors de l’intervention. Veuillez noter que seul le Service des travaux publics est autorisé à faire la vérification du branchement entre l’aqueduc et la ligne de propriété.

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