29 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 13 novembre

...parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : la nécessité d’acquérir le lot numéro 6 592 680 du Cadastre du Québec, ci...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...bâtiments doit minimiser les impacts négatifs pour les résidences à proximité, par exemple en servant de barrière pour atténuer le bruit . Les aires de chargement /déchargement devraient préférablement être localisées...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...solution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14214 Construction d’un sentier polyvalent de l’usine d’eau potable au barrage Sartigan (Rapport des travaux) ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d...

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Plan d'urbanisme

...du Parc Caron, du Parc des Cèdres, du parc Donovan et du parc de la 87 e Rue ; • Compléter l'aménagement du parc du Barrage Sartigan, du parc Donat-Tanguay, de l’Ile Pozer, du Parc Veilleux et du Parc des 7 Chutes. 3.5.2.2. I...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...incluant notamment l’accotement, le trot toir et le fossé. Sont également considérés comme une rue les barrages et les ponts où la circulation de véhicules routiers est possible. Aux fins du présent règlemen...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...certaines parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition du terrain portant l...

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Sollicitation dans les rues

... sur la promenade Redmond, à l’intersection de la 116ème Rue, du côté nord;  sur les accès est et ouest du barrage Sartigan;  sur le boulevard Dionne à l’intersection de la 18 e Rue ;  à l’intersection des 107 e Rue, Route...

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Procès-verbal du 2 octobre

...on : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance ....

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

...in (viandes froides) 7,00 $ Divers Peanut (Arachides) 2,50 $ Gomme 2,50 $ Chocolat 2,50 $ Barre tendre 1,75 $ Biscuit 2,50 $ Muffin 2,75 $ Pastilles 2,50 $ Liqueur canette 2,00 $...

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Concernant la prévention des incendies

...u section de bâtiment inoccupé qui représente un danger ou un risque d’incendie pour le voisinage, doit être solidement barricadé sans délai par son propriétaire de façon à empêcher l’accès à quiconque voudrait s’y introd uire sans auto...

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

...onne) à la 30 e Avenue . sur la 36 e Rue, entre la 6 e Avenue (Dionne) et la 10 e Avenue . chemin d'accès au Barrage Sartigan, de l'intersection de la route 204 jusqu'à la 6e Avenue nord. . 126 e Rue, du bou levard...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...notamment l’accotement, le trottoir, le remblai et le fossé. Sont également considérés comme une rue les barrages et les ponts où la circulation de vé hicules routiers est possible. Aux fins du présent règleme...

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Règlement de zonage

...vité commerciale où on traite directement avec le consommateur pour fins de vente de biens ou de services. VENTE DE DÉBARRAS : Usage temporaire consistant à vendre chez soi, dans son garage, sa cour ou sa remise, des objets dont on ne se ser...

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Règlement de construction

...d’armes à feu, aux explosifs ou aux chocs à l’intérieur ou à l’extérieur de la construction ; 6° Grillage ou barreaux de métal aux portes extérieures ou aux fenêtres, à l’exception de celles du so us -sol ou de la cave ;...

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Règlement sur les permis et certificats

...nservée en bordure des lignes latérales et arrière d’une propriété foncière voisine. 7° Pour la tenue d’une vente de débarras ; 8° Pour les travaux de remblai et déblai effectués dans une carrière ou sablière approuvés par le ministère ou l...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...d’un e hauteur minimale de 2m. Les conifères doivent être suffisamment rapprochés les uns des autres pour créer une barrière visuelle efficace. Les arbres existants situés le long de la ligne arrière des résidences de la 8 e Rue...

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Procès-verbal du 13 février

...et de la route 173, conditionnellement à l'autorisation du ministère des Transports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande de déplacement de 2 poteaux Telus ATTENDU :...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...la 1 re Avenue ATTENDU : que les travaux du sentier polyvalent du secteur de l’usine de filtration au barrage Sartigan sont avancés et q ue le pavage de la majorité du tronçon sera réalisé sous peu ; ATTENDU...