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31 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...01 -6) 60 30 48 Trichlorom éthane (chloroforme) (CAS 67 -66 -3) 200 100 49 Xylènes totaux (CAS 1330 -20 -7) 300 60 NOTES A : Les « huiles et graisses » sont les substances extractibles dans l’hexane....
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...utte contre les changements climatiques (MELCC) pour approbation. QUE cette résolution remplace la résolution numéro 23-13332 adoptée le 27 février 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14021 Acceptation d’une entente de collabo...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...993 Prolongation du poste de régisseur – Ski et plein air par intérim ATTENDU : la Résolution numéro 23 -13339 du 27 février 2023 dans laquelle le conseil acceptait la nomination de M. Pier -Alexandre Lagrange à...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1RE AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésor...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Entretien des véhicules 163 145$ TOTAL: SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 12 998 133$ AUTRES DÉPENSES Immobilisations à même les revenus 513 029$ T...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...ERVICE DE L’URBANISME 1 126 377 $ 1 090 110 $ (36 267 $) -3,2% SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 13 469 104 $ 12 998 133 $ (470 971 $) -3,5% QUOTES-PARTS 8 412 914 $ 8 977 859 $ 564 945 $ 6,7% SERVICE DE LA DETTE 8 075 905 $ 8 052 40...
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Procès-verbal du 27 novembre
...CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorièr...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...e Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16 $ Johanne Fecteau 3184, 133 e Rue Saint -Georges (Québec) G5Y 0L6 9309 -59 -3746 -7 Lot 5 035 214 4 517,14 $ Martin Morin 1...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13382 à sa séance ordinaire du 27 mars 2023, du projet de règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de...
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Règlement de zonage
...7 252 490 302 518 352 544 402 567 452 588 3 122 53 300 103 370 153 419 203 458 253 490 303 519 353 544 403 568 453 589 4 133 54 302 104 371 154 420 204 458 254 491 304 520 354 545 404 568 454 589 5 143 55 304 105 372 155 421 205 459 255 492 305...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13348 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de...
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Procès-verbal du 27 février
...QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 41 . ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-133 21 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame...
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Procès-verbal du 13 février
...té, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13300 Mandat à Groupe Audaz pour l’impression du livre « Les Chroniques de Saint-Georges » ATTENDU : la demande...
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Procès-verbal du 13 mars
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 36. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13341 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...122 $ 1 475 660 $ 128 538 $ 9,5% SÉCURITÉ PUBLIQUE-AUTRE 297 364 $ 292 677 $ (4 687 $) -1,6% SERVICES TECHNIQUES 5 133 718 $ 5 657 125 $ 523 407 $ 10,2% TRAVAUX PUBLICS 10 444 957 $ 11 560 437 $ 1 115 480 $ 10,7% SERVICE DE L’URBA...
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Procès-verbal du 28 novembre
...CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333, 1 RE AVENUE SAINT-GEORGES (QUÉBEC) G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésoriè...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ones RB -435, RB -448, RC -427 et RB -424. La zone RB -424 est situé e entre la 12 e Avenue et la 22 e Avenue , de la 133 e Rue à la 144 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -423, RB -444, RB -446, RB -435, RB -443, R...
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Procès-verbal du 24 octobre
...e la nature de la demande : il s’agit de l’agrandissement d’un usage existant. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13133 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme d’aide financière au lois...
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Procès-verbal du 14 février
...ge numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin d’autoriser des jumelés dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. RÉSOLUTION N O 22-12717 ( SUITE ) QUE ledit règlement soit soumis...
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Procès-verbal du 11 avril
...modifications qui y sont apportées de façon à retirer les modifications projetées relatives à l’ajout de jumelés dans la 133 e Rue; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET...
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Procès-verbal du 9 mai
...Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 841-2022 soit annexé à la présente ré...
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Procès-verbal du 24 mai
...PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mettre le minimum requis au budget annuellement, soit les sommes de 1333$ pour l’an 1, de 1667$ pour l'an 2, de 2000$ pour l'an 3, de 2333$ pour l'an 4 et s’engage à prendre en charge à compt...
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Procès-verbal du 26 septembre
...OM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 9060-1535 QUÉBEC INC./A.D.ROY 133 830,90 $ ---- 145 385,89 $ TERRE EN GROS INC. ---- 69 226,45 $...
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Permis de construction 2024 – Nouveau record : Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction pour 198,6 M$
...s années, le Service de l’urbanisme a autorisé des travaux pour une valeur globale de 667,6 M$, soit une moyenne annuelle de 133,5 M$. Au cours de cette même période, il s’est ajouté 1282 unités de logement soit une moyenne de 256 unités annuellement...
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