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165 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...u ne constructi on o u de remettre les lieux en état, notamment s'il y a dommages aux immobilisations, installations ou équipe ments de la Ville, danger pour la sécurité publique ou contravention au présent règlement. 6.2 Le cas éc...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...gest ion des eaux pluviales ou sont conformes à l’autorisation du ministère. 15. PROTECTION ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS 15.1 Accessibilité des équipements Tout propriétaire doit veiller à ce que la boîte de service...
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Règlement de zonage
...- 35 - 6.3.6. CONSTRUCTIONS ET USAGES COMPLÉMENTAIRES À TOUS LES USAGES PRINCIPAUX .............. - 35 - 6.3.6.1. Équipements de branchement au réseau de gaz naturel ........................................................... - 35 - 6.4...
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Procès-verbal du 26 septembre
...laires 15 points 4. Échéancier de travail, présentation des biens livrables et compréhension du mandat 25 points 5. Équipe de travail proposée et équipe de relève 25 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13082 Acceptati...
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Procès-verbal du 12 septembre
...i sera équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage qui aura fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville, et ce jusqu’au 31 décembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13054...
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Procès-verbal du 13 juin
...TION N O 22-12968 Acceptation d’un protocole d’entente sur l’utilisation du matériel de son, d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu’un protocole d’entente a été rédigé pour l’utilisation du maté...
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Procès-verbal du 9 mai
...aite par M. Normand St-Pierre dans le cadre de son projet humanitaire (Projet Tela Bomberas) pour faire don de ce type d’équipement usagé au Honduras; ATTENDU : que la valeur estimée de ces biens est d’environ 4200 $; ATTENDU : que ces...
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Procès-verbal du 25 avril
...approvisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selon la disponibilité des équipements pour une période de 12 mois débutant le 29 avril 2022. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à...
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Procès-verbal du 11 avril
...on de M Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, de M. Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles et équipements ainsi que Mme Marie-Pierre Desjardins, chef de Division – RH – Dotation et santé-sécurité à l’effet de procéder...
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Procès-verbal du 28 février
...re psychologique, développement des compétences personnelles et des habiletés sociales; CONSIDÉRANT : l’expertise des équipes de travail et leur connaissance pointue de leur communauté qui permettent de développer des pratiques innovantes...
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Plan d'urbanisme
..................................................................................... 38 3.5 LA FONCTION « INSTITUTIONS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS » ......................................... 42 3.5.1 ORIENTATIONS .....................................
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Procès-verbal du 14 février
...oints 3. Compétence et expérience du surveillant 1 20 points 4. Compétence et expérience du surveillant 2 20 points 5. Équipe de relève 10 points 6. Description des rapports de suivi 10 points 7. Adresse de service 10 points ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ATTENDU : l’entente existante entre la Ville et la MRC des Appalaches concernant le service de soutien technique pour ses équipements informatisés; ATTENDU : que cette entente doit être renouvelée ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’ur...
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Procès-verbal du 24 octobre
...nue de la Chaudière; ATTENDU : que l’un des bâtiments devra avoir une hauteur supérieure à l’existant compte tenu des équipements qui y seront installés; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette dem...
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Procès-verbal du 28 novembre
...UTION N O 22-13198 Nomination d’un comité de sélection pour pourvoir le poste de chef de Division – Immeubles et équipements pour le Service des travaux publics ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour le remplacem...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...IONNAIRE MONTANT BRASSARDBURO INC. 42 919,16 $ MABPROFIL INC./EMBLM 46 885,71 $ ÉQUIPEMENT DE BUREAU DEMERS INC. 49 396,71 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef d...
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Plan d'action 2025-2029
...s Sept-Chutes avec des bancs et des tables à pique-nique. Élaborer des moyens pour adapter les bâtiments municipaux et les équipements de loisirs afin de permettre un accès universel (ex. : sentiers accessibles, abris adaptés, etc.). Bonifier l’ac...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...- Camionnette : 25 $/heure - Chargeur sur roues : 105 $/heure - Compacteur à plaque : 15 $/heure - Équipements pour la détection des fuites : 50 $/heure - Dégeleuse : 50 $/heure - Fourgonnette : 25 $/heure...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation de l’équipement audiovisuel de la cour municipale de Saint-Georges. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-1427...
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...u programme « famille d’accueil » de l a Fondation MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un per...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...st plus affectée à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Dany Gagnon, chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette camionnette à l’encan; IL EST PROPOS...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...onseil accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: TC-044 : Relocalisation des équipements de plomberie existants 4 675,91 $ TC-054 : Modification à la programmation du panneau PSC-03 6 468,75 $ QUE...
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Procès-verbal du 12 décembre
...équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage et qui aurait fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur...