230 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le c...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025

...ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...ranchement à l'aide des tarifs ci - dessous, en fonction des con ditions connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...ION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bo...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...ent a été don née en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r mada...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...hère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2023 ; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei ller Tom Redmond APPUYÉ par mad...

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Procès-verbal du 23 mai

...vé; ATTENDU : que notre réglementation nécessite l’aménagement de stationnements à cet endroit; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère E...

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Procès-verbal du 12 juin

...40 Adjudication du contrat pour le remplacement de la conduite de refoulement d’égout sanitaire et réfection de la voirie de la 151 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...

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Procès-verbal du 26 juin

...ravaux de réfection de la toiture ainsi que pour le changement du système de chauffage; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsie...

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Règlement no 602-2015

RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...

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Procès-verbal du 21 août

...ent a ét é donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par mons...

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Procès-verbal du 25 septembre

...ue section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le...

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Tenue à jour du rôle d’évaluation

L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......

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Procès-verbal du 2 octobre

...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 18...

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Procès-verbal du 10 octobre

...du règlement n’a pas à être précédé d’un avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par...

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Recyclage (bacs bleus)

Sur le territoire de la Ville de Saint-Georges, c’est la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) qui a la responsabilité des collectes du recyclage. Pour toute information ou plainte concernant cette collecte vous devez communiquer......

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...ment a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r mon...

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Procès-verbal du 23 octobre

...ement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ p ar monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ATTENDU : que Taxibus Saint-Georges a déposé ses prévisions budgétaires pour l’année 2024; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du Ministère des Transports et...

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Procès-verbal du 11 décembre

...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 15...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2024, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...es dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant. La gre...

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