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203 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ésume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2024, et qu’elle procèdera à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant...