Recherches populaires
259 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...laisser tomber de déchets solides ni liquide s sur le sol. Un tel camion doit servir exclusivement au transport des déchets. Le nom ou la raison sociale du propriétaire doit apparaître sur le camion. 9. FREQUENCE...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nie funèbre, une procession, un défilé ou autre manifestation aut orisée par la Municipalité. 30. PRATIQUE DE SPORT 100 $ Il est interdit de pratiq uer sur un terrain de jeux public ou sur un éq uip eme nt de l...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
.... camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil : un véh icule...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...lissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes :...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...comprenant une ou plusieurs cases de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement,...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’emprise d’un chemin relevant du ministère. 5.2 Le pro...
-
• Documents
Règlement de zonage
...GNE TEMPORAIRE POUR ANNONCER UN FESTIVAL, UNE EXPOSITION, UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE OU UN ÉVÉNEMENT CULTUREL, RELIGIEUX OU SPORTIF ............................................... - 11 - 8.6.6. AUTRES TYPES D’ENSEIGNES TEMPORAIRES ..............
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...881 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits alimentaires et non alimentaires pour le centre sportif Lacroix-Dutil et le centre de ski ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entrepris...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU :...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...on de protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________ [r.6...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...bre 2022 au 15 avril 2023. ADOPTÉE DÉPÔT D’UN DOCUMENT : Un rapport d’embauche de 8 responsables de plateaux sportifs pour la période du 19 septembre 2022 au 1 er décembre 2022 pour le Service des loisirs et de la culture est dé...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond E...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rap...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que pour renouveler le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix- Dutil, nous devons mettre à jour les coordonnées du responsable; ATTENDU : que le nom du responsable doi...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12944 Demande au ministère des Transports du Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des rési...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...de du 15 avril 2022 au 28 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12916 Adjudication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3...
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...LU un animement QUE le Règlement numéro 894 -202 3 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règle...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 mars 2024
...pté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce-...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...demande du Club à l’effet de re nouveler l’entente avec la Ville concernant les activités de l’équipe au centre sportif Lacroix -Dutil; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...-école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'us...
-
• Documents
Carte des affectations secteur Est rural
...Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d...
-
• Documents
Carte des affectations secteur Ouest urbain
...blic Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d...
-
• Documents
Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie Hydrographie...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...son intérêt pour acquérir cette remorque au prix de 2 500 $; ATTENDU : que les frais pour la remise en état et le transport de la remorque seront entièrement pris en charge par la Municipalité de Saint-Côme-Linière; ATTENDU : que le...