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Utilisation des renseignements
...ct des principes : Toute personne peut porter plainte concernant les principes énoncés ci-haut en communiquant avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
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Motel industriel
...divisés en trois locaux. Chaque local est équipé de : Entrée électrique de 200 ampères et 600 volts; Services sanitaires; Espace pour des bureaux; Quai de déchargement. Emplacement 1800, de la 95 e Ru...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
...cière . Lorsque des travaux sont assez importants et qu’ils sont susceptibles de modifier la valeur de la propriété, le service de l’évaluation effectue une visite afin de mettre à jour les informations sur la propriété. La valeur contributive...
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Marques distinctives
...-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
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Procédure de plainte et de réclamation
...qu’elle juge appropriées, selon sa discrétion. Tout avis doit être transmis par écrit à l’adresse suivante : Service du secrétariat général et du Greffe 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Da...
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Ville de Saint-Georges termine l'année financière 2022 avec un surplus de 7,2 M$
Faits saillants du rapport financier - Résultats 2022 non consolidés L’exercice financier 2022 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 7 202 945 $. Revenus 57 148 126 $ Dépe......
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
...t pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants, disponible à l’année et sans frais. Aucun horaire établi, il suffit d’a...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...US FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 31 196 579 $ 32 592 410 $ 1 395 831 $ 4,5% TAXE SERVICE DE DETTE 6 154 696 $ 6 286 302 $ 131 606 $ 2,1% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 116 975 $ 132 045 $...
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Règlement de zonage
...e à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 - 2.2.2 GROUPE COMMERCE ET SERVICE ......................................................................................................... - 3 - 2...
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Règlement sur les permis et certificats
...ES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS L’inspecteur en bâtiment, le Chef de division – Permis & inspection et le Directeur du Service de l’urbanisme peuvent visiter et examiner un terrain ou une construction entre 7 h et 20 h, tous les jours pour co...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... ................................ ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ...............................
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C...
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Procès-verbal du 8 avril
...ers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs chefs pour l e Service des loisirs et de la culture . ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -13976 Séance...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...etien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou morale propriétai re d’un terrain c...
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Procès-verbal du 27 novembre
...digé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.20 Nomination d’un coordonnateur – plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Nomination d’un coordonnateur – Ski et jeunesse pour le Service des loisirs...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avi...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Concernant la prévention des incendies
...sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 P...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...s ou autres pièces de feux d'artifice. Cette interdiction peut toutefois être levée par le Directeur du Service de la Sécurité incendie lors d’é vénem en ts sociaux ou communautaires lorsque l’usage de ces pièces ne prés...
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