232 résultats trouvés pour taxes

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Marques distinctives

...-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et du Greffe.

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Procès-verbal du 9 mai

...é et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.16 Embauche d’une commis de restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture 7.17 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de...

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Procès-verbal du 11 avril

....31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égo...

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Procès-verbal du 25 avril

...items suivants : 7.24 Nomination de Mme Marie-Lee Paquet au poste de régisseuse – Jeunesse, familles et aînés pour le Service des loisirs et de la culture 7.25 Embauche d’une coordonnatrice – Camp de jour et jeunesse pour le Service des...

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Concernant la prévention des incendies

...sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges . 1.3 Responsabilité de l’application Le directeur du Service de sécurité incendie est responsable de l’application et de l’adminis tration du présent règlement. 1.4 P...

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Procès-verbal du 13 juin

...par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 2 juin 2022, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 265 364...

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Règlement de zonage

...e à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 - 2.2.2 GROUPE COMMERCE ET SERVICE ......................................................................................................... - 3 - 2...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...

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Procès-verbal du 14 février

...gé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.31 Acceptation d’un contrat avec CITAM (division de CAUCA) pour le service de prise des appels municipaux ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 22-12711 Séance or...

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Procès-verbal du 28 mars

...ue préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompie...

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Procès-verbal du 12 juin

...n – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5...

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Procès-verbal du 12 décembre

...oniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à communiquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM....

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Procès-verbal du 12 décembre

...TAXES FONCIRES Taxe foncière générale 31 196 579 $ Taxe foncière - Service de dette 6 154 696 $ Organismes Communautaires 116 975 $ TARIFICATION...

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Procès-verbal du 23 janvier

...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...

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Procès-verbal du 24 avril

...sents madame Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Procès-verbal du 23 octobre

...ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 12 octobre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montan...

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Procès-verbal du 11 décembre

...TAXES FONCIÈRES Taxe foncière générale 32 592 410$ Taxe foncière - Service de dette 6 286 302$ Organismes communautaires 132 045$ TARIFICATION...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors....

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...l’Éducation. 7.21 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de coordonnateur(trice) – Ski et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air pour le Service des loisirs et d...