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211 résultats trouvés pour taxes
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Utilisation des renseignements
...ct des principes : Toute personne peut porter plainte concernant les principes énoncés ci-haut en communiquant avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
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Marques distinctives
...-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
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Procédure de plainte et de réclamation
...qu’elle juge appropriées, selon sa discrétion. Tout avis doit être transmis par écrit à l’adresse suivante : Service du secrétariat général et du Greffe 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Da...
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
...t pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants, disponible à l’année et sans frais. Aucun horaire établi, il suffit d’a...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
...cière . Lorsque des travaux sont assez importants et qu’ils sont susceptibles de modifier la valeur de la propriété, le service de l’évaluation effectue une visite afin de mettre à jour les informations sur la propriété. La valeur contributive...
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Motel industriel
...divisés en trois locaux. Chaque local est équipé de : Entrée électrique de 200 ampères et 600 volts; Services sanitaires; Espace pour des bureaux; Quai de déchargement. Emplacement 1800, de la 95 e Ru...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...ble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-2217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca
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311 - Signaler une urgence mineure
Vous contribuerez ainsi à nous en informer et nous permettre d’intervenir aussitôt que possible puisque ce service est accessible en tout temps le jour et la nuit. À titre d’exemples, si vous constatez un refoulement d’égout, un bris d’aqueduc,...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
