273 résultats trouvés pour taxes

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Marques distinctives

...-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et du Greffe.

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 29 février 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 882...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...de la soumission pour la fourniture d’un véhicule utilitaire de travail de type côte -à-côte, année 2024 pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de servi...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 4 juillet 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 251...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...néral, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...ré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 31 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 292 536...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors....

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...tous les cas, les frais d’administration s’ajoutent à l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publics, le directeur des Services techniques et les procureurs de la Ville sont responsables d...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...et de la 1re Avenue. 6.29 Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et d...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...ers à l’organisme Carrefour Jeunesse -Emploi de Beauce -Sud . 8.4 Rapport d’embauche de 6 animateurs chefs pour l e Service des loisirs et de la culture . ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -13976 Séance...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...l’Éducation. 7.21 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de coordonnateur(trice) – Ski et jeunesse pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Nomination d’un régisseur – Ski et plein air pour le Service des loisirs et d...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...ont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca Donné à Saint-Georg...

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Procès-verbal du 17 janvier

...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicu...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...Démission d’une employée à l’entretien ménager pour le centre de ski. 7.25 Démission d’une commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.26 Fin d’emploi – employé #440-007. 8.4 Rapport d’embauche d’un formateur...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ne V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , en date du 28 septembre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au mont...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca Donné à Saint-Georg...

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Procès-verbal du 23 mai

...nces reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est to...

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Procès-verbal du 12 juin

...n – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.21 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 6.22 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 7.5...

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Procès-verbal du 26 juin

...les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines ....

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Procès-verbal du 17 juillet

...la demande afin que des arbres soient conservés du côté des condos existants a été prise en note et sera discuté avec le Service de l’urbanisme et le promoteur. M. Keven demande si une étude de circulation a été faite. Mme Manon Bougie et M. Cl...

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Procès-verbal du 21 août

...Règlement numéro 897 -202 3 modifiant le Règlement numéro 872 -2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 3, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t exte du R...

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Procès-verbal du 11 septembre

...gé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loi...