Recherches populaires
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...e 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard La...
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...r le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacr...
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ p...
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...s secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur le Conseiller S erg e Paque t APPUYÉ...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ p...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...mbre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 novembre 2012 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ p...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...n 2019 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 10 juin 2019 ; IL EST PROPOSÉ par … APPUYÉ par … ET RÉSOLU unanimemen...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUN...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil t enue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...à compter de 19 h 30; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par mons...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...25 mars 2008 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2008 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ pa...
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...T NUMÉRO 695 -2017 AVIS est, par les présentes, donné par l e soussigné greffier de la Ville. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue le 12 févrie r 2018 , le conseil de cette municipali...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conse...
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...es sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la con...
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...n contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ments privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUY...
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...lle détient sur une partie ou sur la totalité de l'empri se d'une voie publique et qu i doivent en tout temps a voir préséance sur les droits de quiconque exerce une occupation à l'égard de cette emprise. 4.3 Le fait pour la Ville...
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...s rencontrant les critères de la loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 14 mars 2022 . IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPU...
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...d’imposition qui excède 500 000 $; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 15 janvier 2018 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsi eur...
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...es travaux tant publics que privés; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 11 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ...
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par...
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
• Documents
Avis de promulgation - 21 décembre
...RO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette mun...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à sa séance ordinaire du 26 septembre 2022, du projet de règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme nu...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...NT NUMÉRO 886-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipali...