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349 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13248 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13247 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage nu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13246 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numér...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13245 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage nu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13244 à sa séance ordinaire du 23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numér...
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Avis de promulgation - 1 février
...O 869-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 novembre 2022, le conseil de cette Municipali...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un docu...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...E DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint - Georges a adopté le Règlement...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...RO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Mun...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...RO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Munic...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...RO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette mun...
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Procès-verbal du 12 décembre
...al Monsieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des...
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Procès-verbal du 12 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 décembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13181 à sa séance ordinaire du 28 novembre 2022, du projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage num...
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Procès-verbal du 28 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...IS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lu ndi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, les p...
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Procès-verbal du 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 mai 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge T...
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Procès-verbal du 27 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 875...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...lisation de l’eau potable; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL EST PROPOSÉ par m adame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...es sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la con...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...s secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur le Conseiller S erg e Paque t APPUYÉ...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...r une tarification pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ p...