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320 résultats trouvés pour taxes
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Prolongement procédurier
...èglement d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surveillance Réalisation des travaux Prise en charge du réseau par la Ville Si règlement d’emprunt refuséFERMETURE Si règlement d’emprunt approuvé Annexe A Procédurier
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Avis de promulgation - 28 septembre
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...es scieries, de même que des matières dangereuses au sens du paragraphe 21 o de l 'article 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement. 2. Des déchets qui ne sont pas des matières dangereuses susmentionnées, qui...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...du con seil de la Ville de Saint -Georges. 2. Le présent code poursuit les buts suivants : 1˚ Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipali té et contribuer à une meilleu...
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Sur les colporteurs
...du don qui fer a l’objet de la sollicitation; e) Les dates pendant lesqu elles le re quérant souhaite exercer la sollicitation; f) Sa signature datée. et fournir les documents suivants : g) Un certificat d’...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...l apparaît les nom et adresse de la personne désirant s'a bo nner 5.2 Pour les adultes, u ne preuve d'identité sur laquelle apparaît le nom , la date de naissance et une photo est exigée pour s'abonner. 5.3 Tout changemen...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022...
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Concernant les nuisances
...de Saint -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre 2001; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation existante en matière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ab...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...alité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB -325 située dans la 108 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13074 à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...NDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13075 à...
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Sollicitation dans les rues
...ontrant les conditions suivantes: l’organisme est légalement constitué; l’organisme n’est pas déjà subventionné par la Ville; il s’agit d’un organisme à but non lucratif utilisant ses revenus ou la plus grande partie de ses revenus p...
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Gestion des stationnements publics
...1 . PRINCIPE La politique de gestion des stationnements publics est adoptée par le conseil municipal afin de faciliter la prise de décision municipale en cette matière selon ses objectifs et ses orientations. 2 . PORTÉE Cette pol...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...TIF DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objectif de régir l’util isation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. 2. DÉFINITION Dans le présent règlement, a rrosage méca...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...du présent règlement. 3. TERRITOIRE Une terrasse peut être autorisée sur le domaine public uniquement sur la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur u...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...» et porte le numéro 695 -2017. 1.2. OBJECTIF DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à assurer la protection et la mise en valeur des bâtiments d'intérêt patrimonial situés dans le noyau institutionnel et h...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...appartient à la Ville et qui est occupé par la voie publique et toutes les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate - forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à s...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ouhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il convient de favoriser des interv...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ur accrédité » : Personne physique ou morale détenant une licence valide d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec et un numéro de TPS et de TVQ. Une personne ayant une licence de « constructeur -propriét...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...SERVICES D’AQ UEDUC ET D’ ÉGOUT 2.2.3.1. SECTEURS « DESSERVIS » Dans les secteurs « Desservis » indiqués sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu...