Recherches populaires
252 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être a...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...r les mutations immobilières exige une résolution avant de modifier le destinataire des mutations et des mises à jour du rôle; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...ncore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 11 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 14e jour de février 2024...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...ransmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 25 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, Ce 28e jour de février 2024...
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Inondation printanière - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À tous les propriétaires et locataires occupants de Saint-Georges Dans le cadre du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en......
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Procès-verbal du 26 février 2024
...rier 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13917 Démission d’une horticultrice pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Alexe Côté à titre d’horticultrice pour le Service des travaux...
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Aliénation de biens - 13 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
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Plan d'urbanisme
...e qui respecte ses caractéristiques physiques et celles de sa population ; 4° La Ville doit adapter ses outils de contrôle aux particularités présentes et futures du développement urbain. Le plan d'urbanisme présente les grandes orienta...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 1er octobre 2024. À partir de cette date, la...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025
...orges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commenter le projet doit, dans les dix jours de la publication de cet avis, faire connaître par écrit ses commentaires au Service du Secrétariat général et greffe de la Ville...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladite loi. REVENUS Anné...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de perception; ATTENDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préalablement donné à la sé...
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...opie du plan général des rues ou de tout autre plan; c) 0,55 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,47 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la so...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...extérieur (déplacement de conduits et d'appareils) : 640,07 $ RE -01R1 : Modification de la séquence d e contrôle VT -01 : 1940,40 $ RE -02R1 : Mise à jour de l'emplacement des équipements de ventilation de la nouvelle sall...
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Demande d'autorisation de démolition du 11235 1re Avenue - 13 février 2025
...orges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commenter le projet doit, dans les dix jours de la publication de cet avis, faire connaître par écrit ses commentaires au Service du Secrétariat général et greffe de la Ville...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER REGLEMENT NUMÉRO 936 -2025 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...de préposés aux remontées mécaniques pour le centre de ski. 7.22 Démission d’un mécanicien pour le Service des travaux publics. 7.23 Démission d’un commis au restaurant et bar pour le Service des loisirs et de la culture. 7.24 Vente...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...ocopieurs numériques multifonctions pour une période de 60 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ÉQUIPEMENT DE...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...ar la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdi...