391 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 26 février 2024

...et directrice du Service des finances en date du 15 février 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 009 605,71 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le consei...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...e du Service des finances en date du 13 juin 202 4, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 650 131,20 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...ère et directrice du Service des finances en date du 31 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 292 536,55 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...ère et directrice du Service des finances en date du 16 mai 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 664 742,05 $ ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseill...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...u Service des finances en date du 2 mai 202 4, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 4 054 049,63 $; IL EST PROPOSÉ par mo nsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame l...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...e et directrice du Service des finances en date du 11 avril 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 662 568,48 $ ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseil...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...er par paiement électronique , il vous appartient , d’une part, d e vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en cap ital, intérêts et frais , incluant tout montant qui devien...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...Service des finances en dat e du 27 mars 202 4, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 768 422,09 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...re et directrice du Service des finances en date du 14 mars 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 066 915,37 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...et directrice du Service des finances en date du 29 février 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 2 882 059,03 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...es municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numé...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...ère et directrice du Service des finances en date du 8 août 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 4 838 496,93 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...es municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 au montant de 130 851 919 $ soit et est adopté par ce conseil. QUE le programme soit annexé à la présente résolution pour v...

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Procès-verbal du 11 décembre

...DU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des différentes taxes et tarifs ont été confirm...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...La valeur réelle des immeubles, telle que portée au rôle d'évaluation en vigueur, servira pour le calcul du montant de la taxe ainsi prélevé e. Immeubles visés Numéros de règlements Taux de la taxe p...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...tion pour une copie d’un extrait du rôle d’évaluation; d) 0,45 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $; e) 3,65 $ pour une copie du rapport financier; f) 0,01 $...

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Procès-verbal du 27 novembre

...directrice du Service des finances, en date du 16 novembre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 263 935,23 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseille...

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Procès-verbal du 23 octobre

...du Service des finances , en date du 12 octobre 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 428 851,11 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conse...

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Procès-verbal du 13 novembre

...et assistant -trésorier , en date du 2 novembre 2023 , dans lequel il recommande le paiement des comptes au montant de 4 408 308,99 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le c onseiller Serge Tho massin APPUYÉ par monsi...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...et directrice du Service des finances en date du 4 juillet 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 5 251 978,93 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par madame la consei...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...re et directrice du Service des finances en date du 29 août 2024, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 3 741 447,21 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conse...

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Procès-verbal du 2 octobre

...e, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT GIROUX ET LESSARD LTÉE 1 802 227,07 $ EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. 1 938 259...