Recherches populaires
290 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ment de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second projet contient des disp ositions qui peuvent faire l'objet d'une d...
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Procès-verbal du 26 juin
...s et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Sé...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...eront dues au moment du paiement ). Conditions pour enchérir : Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 881 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 28 novembre
...n soit la propriété du Ministère. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13195 Ajout d’un arrêt sur la 12 e Avenue à l’intersection de la 144 e Rue ATTENDU : l’expansion du développement résidentiel dans ce secteur; ATTENDU : la rec...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant......
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Procès-verbal du 12 décembre
...ratif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de novembre est déposé au conseil. DECLARATIONS DES INTERETS PECUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil sont dépo...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $ SE RVICE DES RES...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...1 225 903 $ 229 301 $ 23,0% DIRECTION GÉNÉRALE 581 854 $ 668 285 $ 86 431 $ 14,9% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 975 266 $ 946 630 $ (28 636 $) -2,9% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 2 578 620 $ 2 769 659 $...
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Avis de promulgation - 1 février
...novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulte...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant l......
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Procès-verbal du 13 mars
...ON N O 23-13369 Acceptation d’un addenda au bail avec la Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le bail intervenu entre les parties le 12 octobre 1995; ATTENDU : la nécessité de modifier la durée du bail; IL EST PROPOS...
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Procès-verbal du 23 janvier
...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13253 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2023 ATTENDU : que Beauce Art demande à la Ville une contribution financi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ents entre la 22 e Avenue projetée et la future 25 e Avenue ; • d’autoriser certains types de commerces à l’intersection sud de la 150 e Rue et de la 25 e Avenue projetée. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZON...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 12 juin
...endant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans...
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Procès-verbal du 27 mars
...regroupement, suite à un appel d’offres public. QUE la Ville s’engage à respecter les termes et conditions du contrat à intervenir avec la société d’assurances à qui le contrat sera octroyé suite à l’application des présentes ainsi que les c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le......
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...et, il doit compléter et transmettre au Service du secrétariat général et greffe, le formulaire disponible sur le site internet de la Ville ou auprès du Service du secrétariat général et greffe. 6. DOCUMENT S OBLIGATOIRE S...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...rénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : SECTION 5 – AUTRE (S) INTERVENANTS (S) Si l’offre d’achat implique un courtier immobilier, veuillez indiquer les coordonnées du courtier imm...
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Avis de promulgation - 26 avril
...du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...
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Procès-verbal du 24 avril
...compris ceux liés aux redéveloppements. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13456 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 165...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le......