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273 résultats trouvés pour taxes
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...le Règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux. Ce règlement est modifié en conformité avec l’article 6 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et prévoit que dans le cas d’une absence...
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Procès-verbal du 25 septembre
...nseille rs Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claud...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...a adopté le Règlement numéro 895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Qu...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de promulgation - 10 avril
...personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greff...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsie...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...24 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règleme...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...érer la qualité d’eau dans votre réservoir d’eau chaude. Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 4e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaul...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...ion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _____...
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Carte des affectations secteur Est rural
...tion des sols fait partie intégrante du règlement numéro 163-2005 de la Ville de Saint-Georges. Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...territoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 16 avril 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. _______...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ritoire 2727, Boul. Dionne Saint-Georges, Québec G5Y 3Y1 Dernière mise à jour: 05 juin 2024 Ce produit comporte de l’information géographique de base provenant du gouvernement du Québec. © Gouvernement du Québec, tous droits réservés. ______...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval, Jean Perron et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...a part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 923 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...ompter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...r de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règl...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...er des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024....
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles 2024 qui vous a été distribué...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...a part des personnes intéressées afi n que le Règlement numéro 924 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...nsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsie...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...on foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Vill...