Recherches populaires
252 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...
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Procès-verbal du 13 novembre
...étection, et la remédiation des points de terminaison; - Une surveillance et le contrôles des boîtes de courriels et messageri es; - L’analyse annuelle du Dark web; - La mise en place d’un programme de formati...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendan...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...nt LCV. art. 572.0.5. CMO. art. 1104.1.5. Délai de 60 jours pour verser les sommes au propriétaire ou au greffe de la Cour supérieure LCV, art. 572.0.6, CMQ. art. 1104.1.6. LSTC. art. 92.0.6 Conclusion d'un contrat notarié ou Inscri...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...
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Procès-verbal du 23 mai
...cendie a actuellement dans ses rangs 10 pompiers formés en sauvetage nautique et que 10 autres pompiers seront formés au cours du mois d’août prochain; ATTENDU : que le Service de la sécurité incendie mettra prochainement en place une é...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute...
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Procès-verbal du 26 juin
...ATTENDU : l’accord de principe au projet Magnificat qui vise à mettre en lumière l’église Saint -Georges au cours de l’été 2024 ; ATTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité de convenir d’une entente avec...
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Procès-verbal du 28 novembre
...mission, soit une obligation par échéance. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13188 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 10 480 000 $ qui sera réalisé le...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...u conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au m...
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Procès-verbal du 23 octobre
...de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’année en cours. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 12 septembre
...BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urb...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...eux de la ligne de lot la plus longue adjacente à la rue. 6.3.2 La partie d'un terrain où est sit ué un cours d'eau ou une étendue d'eau naturelle qui empêche une implantation normale et/ou conforme d'un bâtiment...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...onditions ne le permettent pas. 10.4 En aucun cas, il n'est permis de faire des raccordements ou de faire des courbes avec des angles supérieurs à 45 o autant verticaux qu'horizontaux. 10.5 Lorsqu'un branchement privé d'...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...tion si l’aliénation est partielle; c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’é...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...accordée. Advenant le cas où le propriétaire n’exécute pas les travaux, celui -ci doit rembourser 50% des frais encourus par la Ville. 9. TRAVAUX NON ADMISSIBLES Sans restrei ndre la portée de l’article 6, ne sont pas...
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Procès-verbal du 26 septembre
...eil autorise le 5 e Groupe-Brigade mécanisé du Canada à effectuer un exercice militaire sur le territoire de la ville au courant du mois de janvier 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13092 Nomination d’un comité de sélection pour...
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Procès-verbal du 13 mars
...tante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifi...
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Procès-verbal du 25 avril
...iat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urb...
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Procès-verbal du 11 avril
...astre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Claudia Rancourt, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, t...
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Procès-verbal du 28 février
...ole d'Entrepreneurship de Beauce ATTENDU : que l'École d'Entrepreneurship de Beauce, via ses différents programmes encourage et développe l'entrepreneurship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la parti...