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239 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...uel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron et Jean -Pierre Fortier . Formant quor...
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Procès-verbal du 12 septembre
...12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant...
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Procès-verbal du 26 septembre
...lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Peintures murales
...'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal dés...
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Procès-verbal du 11 avril
...le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...e ce conseil tenue le 28 juin 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Drouin ET RÉSOLU unanimemen t LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...onseil tenue le 12 juin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DISPOSITIONS...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nt a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c onseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...e Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATO IRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1. TITRE ET NUMER...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...e ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 79 -200...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal dés...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, à moins que le con...
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Règlement de zonage
...tion artisanale à très petite échelle; 6° Salon de coiffure et d’esthétique (à l’exclusion des salons de bronzage); 7° Conseiller en voyage. _____________________ [r. 271-2008,11-06-2008] Pour être compris dans cette classe, un usage...
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Procès-verbal du 25 avril
...le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Olivier Duval. Formant q...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...conseil tenue le 2 5 novembre 202 4; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le 22 avril 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...024 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier ....
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...it la signification de DBO5C; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSO LU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.0 DISP...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...le 27 mai 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant q...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du cons...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier....
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du consei...