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Sondages et consultations publiques
...ltations publiques, vos renseignements personnels, vous identifiant comme personne physique, nous permettent d’améliorer les services que nous vous offrons dans le but d’améliorer votre qualité de vie. L’information recueillie peut varier selon...
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Utilisation des renseignements
...ct des principes : Toute personne peut porter plainte concernant les principes énoncés ci-haut en communiquant avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
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Marques distinctives
...-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
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Procédure de plainte et de réclamation
...qu’elle juge appropriées, selon sa discrétion. Tout avis doit être transmis par écrit à l’adresse suivante : Service du secrétariat général et du Greffe 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Da...
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
...t pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants, disponible à l’année et sans frais. Aucun horaire établi, il suffit d’a...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
...cière . Lorsque des travaux sont assez importants et qu’ils sont susceptibles de modifier la valeur de la propriété, le service de l’évaluation effectue une visite afin de mettre à jour les informations sur la propriété. La valeur contributive...
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311 - Signaler une urgence mineure
Vous contribuerez ainsi à nous en informer et nous permettre d’intervenir aussitôt que possible puisque ce service est accessible en tout temps le jour et la nuit. À titre d’exemples, si vous constatez un refoulement d’égout, un bris d’aqueduc,...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
