Recherches populaires
217 résultats trouvés pour taxes
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Changement d’adresse
...t à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service des finances au 418 228-5555 , poste 2290 Remplir le formulaire de changement d'adresse Envoyer pa...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...ble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-2217 Courriel : urbanisme@saint-georges.ca
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311 - Signaler une urgence mineure
Vous contribuerez ainsi à nous en informer et nous permettre d’intervenir aussitôt que possible puisque ce service est accessible en tout temps le jour et la nuit. À titre d’exemples, si vous constatez un refoulement d’égout, un bris d’aqueduc,...
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Modes de paiement
...numéro de référence pour paiement de 11 chiffres débutant par 000 . Paiements préautorisés via le service en ligne ○ Inscrivez votre numéro de client ○ Inscrivez votre numéro de com...
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Procès-verbal du 11 décembre
...el que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 6.25 Acceptation du nouvel organigramme du Service des loisirs et de la culture et nomination de mesdames Isabelle Gagnon à titre de directrice adjointe - Programma...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e Tho massin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc , soit autorisée à effectuer le...
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Procès-verbal du 11 avril
....31 Modification de l’aménagement de la 147e Rue – Quartier Urbain 7.32 Embauche de 5 préposés à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égo...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...rie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24...
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Règlement de zonage
...e à trente chambres (H-12) ............................................................. - 3 - 2.2.2 GROUPE COMMERCE ET SERVICE ......................................................................................................... - 3 - 2...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où sont disposées des tables pour les consommateurs. Aucune cuisson ou préparation d’a...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
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Sur les colporteurs
...palité pour : a) Solliciter en vue d’obtenir un don; b) Solliciter en vue d’offrir, ve ndre ou échanger un service ou un bien . Municipalité : Ville de Saint -Georges. Personne : Personne morale ou physique ....
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « BOITE DE SERVICE » : Tuyau muni d'un couvercle habituellement situé sur la ligne de propriété tel que défini...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandonnés, non dés...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Peintures murales
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
