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...es visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; I...
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...ons et les aménagements à être autorisés dans les emprises des voies publiques sur son territoire; ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen t a été pré alablement don né à une séan ce d e ce conseil tenue le 27 septembre 2021...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
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PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
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Avis de promulgation - 26 avril
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