248 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

...SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stat...

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Peintures murales

...RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souha...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...INT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU : que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU :...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...RÈGLEMENT NUMÉRO 791-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de rè...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...AINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 737 -2019 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation...

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Règlement sur les permis et certificats

...ée sur ou dans une vitrine, sauf dans une zone CC soumise au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au centre-ville ; c) Enseigne temporaire, à moins d’indication contraire au chapitre sur les enseignes...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...RÈGLEMENT NUMÉRO 790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlem...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité dési...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

..._________________________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ A...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...at tous les étages de la façade, à moins que certains étages soient jugés en bon état par la Ville et qu’ils s’intègrent architecturalement aux rénovations proposées. 12. AIDE FINANCIÈRE Le montant total de subvention accordé co...

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Procès-verbal du 26 septembre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13088 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12365-12367, 1 re Avenue ATTENDU : que les nouveaux propriétai...

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Règlement de zonage

...emble de bâtiments regroupant majoritairement des usages de commerce et de services, généralement caractérisés par l’unité architecturale, un stationnement commun, développé, géré et dont la propriété relève d’une seule organisation. Règleme...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...AINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 628 -2016 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LA ZONE RE-829 ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à...

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Procès-verbal du 17 juillet

...jet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifie...

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Procès-verbal du 24 octobre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13128 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTENDU : que le propriétaire du 1201...