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212 résultats trouvés pour taxes
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
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Marques distinctives
Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-George......
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...garde et en disposer de manière hygiénique , soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans les poubelles . 22.3 Lorsque les matières féca les d’un animal se trouvent sur le terrain privé de son gardien, ce...
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Peintures murales
...as censeur et autres) prévus sur les toitures et façades visibles ; 7° Localisation et aménagement prévus pour les poubelles, conteneurs et bacs de récupération. CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICA...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...as censeur et autres) prévus sur les toitures et façades visibles ; 7° Localisation et aménagement prévus pour les poubelles, conteneurs et bacs de récupération. CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICA...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...n bac d’une capacité de 240 à 360 litres destiné aux matières résiduelles n’est autorisé sur la surface pavée. Les seules poubelles autorisées s ur la surfa ce pavée sont celles nécessaires aux besoins de la terrasse. 9. STATIONNEMEN...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......