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217 résultats trouvés pour taxes
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Ville de Saint-Georges autorise des permis de construction pour 11 M$ en septembre
Le plus important chantier autorisé le mois dernier prévoit la construction d’un bâtiment de services de 800 pieds carrés, près de la piste d’athlétisme, à la polyvalente Saint-Georges. L’aménagement du bâtiment nécessitera un investissement de 1 M$......
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de contrôle animalier; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce cons...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...rs qui n’ont pas pu travailler. Mme Julie Létourneau demande où la Ville en est dans les démarches pour le contrôle animalier et si le conseil a pensé à la stérilisation obligatoire. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 49, sur propositi...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Règlement de zonage
...où sont gardés pendant une durée limitée, les animaux abandonnés ou errants qui y sont apportés par le Service de contrôle animalier. Est assimilé à fourrière pour animaux. _____________________ [r. 593-2015,12-01-2016] RÉGÉNÉRATION SUF...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
AVIS D'APPEL D’INTÉRÊT La Ville de Saint -Georges demande aux personnes intéressées à manifester leur intérêt pour le projet suivant : OPÉRATION D’UNE FOURRIÈRE ET GESTION ANIMALIÈRE Le présent avis ne constitue pas un app......
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Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
Avis d'appel d'intérêt Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue......
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...Mme Loubier demande davantage d’informations sur l’appel d’intérêt et l’appel d’offres sur le contrôle animalier. Elle demande s’il est possible d’avoir accès au x conditions de l’appel d’offres. Me Isabelle Beaul...
