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215 résultats trouvés pour taxes
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Ville de Saint-Georges termine l'année financière 2022 avec un surplus de 7,2 M$
Faits saillants du rapport financier - Résultats 2022 non consolidés L’exercice financier 2022 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 7 202 945 $. Revenus 57 148 126 $ Dépe......
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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Eaux usées
...té du propriétaire S’il y a preuve de la présence d’un raccordement inversé ou d’une défectuosité d’équipement à votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlem...
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Encombrants ménagers (gros rebuts)
Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants......
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Couches lavables
Dans le cadre de sa politique de développement durable, Ville de Saint-Georges offre une aide financière de 100 $ pour les nouveaux parents qui optent pour les couches de coton. En plus de faire des économies considérables, les parents qui utilisent......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...n offre : - S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive,...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...vantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES PELOUSES DE BEAUCE INC. 161 094,29 $ SERVICE À DOMICILE DE BEAUCE INC. 175 413,78 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 207 220,17 $ ENTREPRISE RWG INC. 207 632,64 $...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...- S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer se s noms, sa forme juridique, sa loi constitutive,...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...écrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activité en vigueur. 5.1 Une preuve du domicile doit être présentée lors de l a deman de d'abonnement ou de renouvelleme nt d'une personne. Les preuves...
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Concernant la prévention des incendies
...du bâtiment et ayant un accès à une voie de cir culation publique. Logement : Suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et qu i comporte généralement des installations sanitaires , des installations pour...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...- S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile; - S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive,...
