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262 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...uméro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la souss...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de la 6e Avenue Nord, du boulevard Dionne, du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de fixer à « 1m » la marge de recul avant minimale dans certaines zones du centre-ville, le long...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue. Ce second projet contient des...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...permettre les concessionnaires automobiles dans la 120 e Rue du côté est de la route 204. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -321 est située de part et d’autre de la route 204 de la 117 e Rue à la...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de......
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES......
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD -129 située près de la 22 e Avenue au n ord de la 89 e Rue . Ce second projet contient des dispositions q...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...jet contient certaines dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CC -302, CC -303, CC -304, CC -328, CC -329, CC -335 et CC -336 , et des zones contiguës à celles -ci, afin...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones CD -002, CD -101, CD -102, CD -145, CD -201, CD -204, CD -374, CD -383, CD -407, CD -413, CD -441, CD -502,...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière d......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...lité a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...endant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère rela...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...uméro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......