Recherches populaires
225 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 juillet
...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $ SE RVICE DES RES...
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Avis de promulgation - 1 février
...novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulte...
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Procès-verbal du 25 septembre
...-13653 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...atégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à am...
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Procès-verbal du 26 juin
.... 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du...
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Procès-verbal du 12 juin
...permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de mai est déposé au conseil. RAPPORT D ’ACTIVITÉS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE POUR L ’ANNÉE 2022 Le rapport d’activités de la cour municipale commune pour l’année 2022 est dép...
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Procès-verbal du 23 mai
...Adjudication du contrat pour le remplacement de système et d’équipements à la station d’épuration. 5.28 Entente intermunicipale de service en prévention incendie. 5.29 Ajout d’une traverse piétonnière sur la 7e Avenue à l’intersection de...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses services seront financés au moyen d'u...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ICIPALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalabl...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...T DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entr...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...'occupat ion de son domaine public; ATTENDU : que suivant les articles 62, 67 et 68 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, ch. C-47.1 ), la Ville peut adopter des règlements pour régir tout empiétement ou travaux sur so...
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Règlement de zonage
...d’utilité publique dont l'électricité, le gaz, la câblodistribution, les réseaux d'aqueduc et d'égouts, les prises d’eau municipale, les aéroports et les équipements d’envergure, dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de dispositio...
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Procès-verbal du 13 mars
...ces événements pour Saint-Georges; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ropriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le propriétaire...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du projet Viridis et le Café du maire et présentent les activités à venir....
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 24 avril
...ée à compter de 2024 jusqu’à 2028; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU : que Ville de Saint-Georges est la première ville de Chaudière- Appalaches à Promouvoir la vie grâc...
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Avis de promulgation - 26 avril
...du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 3 avril 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...oit déterminer par règlement le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règl...
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Procès-verbal du 27 mars
...d’aide et d’hébergement pour femmes; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.27 Embauche d’une greffière adjointe pour la Cour municipale. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13241 Séance ordinaire du 12 décembre 2022...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre des élections municipales de 2025 ; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a été sélectionnée pour participer au projet ; ATTE...