301 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 juin

...ure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...

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Procès-verbal du 24 avril

...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....

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Procès-verbal du 11 juillet

...e distance séparatrice ne s’applique à l’égard d’une sablière; • L’effet sur l’agriculture sera temporaire puisque le terrain sera restauré à la fin de l’exploitation; • L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisqu...

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés e...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de tuyaux d'égout pluvial et d'autres dispositions concernant les réseaux...

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Règlement de zonage

...ES USAGES .................................................................... - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ..............

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Règlement de lotissement

...IONS DES RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POU...

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Règlement sur les permis et certificats

...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...at d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modific...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...nul, les a utres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de constructi...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

...Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'aut...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’...

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Peintures murales

...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...

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Procès-verbal du 12 septembre

...s suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’emb...

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Procès-verbal du 9 mai

...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 84...

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Procès-verbal du 27 mars

...t QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....

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Procès-verbal du 25 avril

...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 846-2022 soit a...

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Procès-verbal du 11 avril

...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...

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Procès-verbal du 28 mars

...RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...

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Procès-verbal du 14 mars

...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de...

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Procès-verbal du 28 février

...nt de 1 642 880 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un ter...