Recherches populaires
299 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 mai
...basketball au parc du Cap est penché et doit être redressé depuis plusieurs années. M. Desjardins demande également si le terrain au coin de la 91 e Rue là où la nouvelle piste cyclable débute est un terrain public ou privé car plusieurs véh...
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Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
Voici les dons que l’on souhaite recueillir : Vêtements pour enfants, adolescents(es) et adultes neufs ou en bon état ; Produits de soins corporels; Denrées non périssables. Les personnes, qui souhaitent faire des dons......
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Procès-verbal du 9 mai
...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 84...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés e...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de tuyaux d'égout pluvial et d'autres dispositions concernant les réseaux...
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Règlement de zonage
...ES USAGES .................................................................... - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ..............
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Règlement de lotissement
...IONS DES RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POU...
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Règlement sur les permis et certificats
...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...at d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modific...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'aut...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’...
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Peintures murales
...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...
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Procès-verbal du 12 septembre
...s suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’emb...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e distance séparatrice ne s’applique à l’égard d’une sablière; • L’effet sur l’agriculture sera temporaire puisque le terrain sera restauré à la fin de l’exploitation; • L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisqu...
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Procès-verbal du 25 avril
...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 846-2022 soit a...
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Procès-verbal du 24 avril
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 11 avril
...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...
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Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...
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Procès-verbal du 14 mars
...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de...
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Procès-verbal du 28 février
...nt de 1 642 880 $ en dépenses pour un déficit de 965 713 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12770 Vente d’un terrain dans le parc industriel à 9247-1440 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9247-1440 Québec inc. d’acquérir un ter...
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Procès-verbal du 24 octobre
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ande. En aucun cas, un projet particulier de modification ou d’occupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des rais...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ssement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale sur le terrain de la Ville; ATTENDU : que le projet tel que présenté n’est pas conforme aux objectifs et critères du PIIA de...
