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212 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE le premier projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 2 882 059,03 $ couvrant la période du 16 février 2024...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...U unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit sou...
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Procès-verbal du 11 décembre
...mande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155 e Rue qui vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu...
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Procès-verbal du 27 novembre
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 263 935,23 $ couvrant la période du 3 novembre 2023...
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Procès-verbal du 23 octobre
...QUE le second projet du Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...
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Procès-verbal du 13 novembre
...unanimement QUE le Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2023 - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine...
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Sur la gestion contractuelle
...a gestion du contrat qui en découle; - des mesu res vi sant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’u n contrat; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontrac t...