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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO...
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Avis de promulgation - 5 juin
...int-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 5 juin
...aint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...positions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19...
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Avis de promulgation - 19 juin
...née greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchement...
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Aliénation de biens - 19 juin
...raphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 10 juin 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseill...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 25 juin 202 4 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom R...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ssignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zon...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...ssignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 juin 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage...
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Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...