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204 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...positions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19...
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Avis de promulgation - 19 juin
...née greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchement...
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Aliénation de biens - 19 juin
...raphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...vent à 11 833 316 $. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14238 Acceptation du budget révisé en date du 27 juin 2024 de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière ATTENDU : qu’une deuxième demande de Budget d’attr...