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204 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...utionnelle. e) Sur une unité foncière vacante de 20 hectares et plus, tel que publié au registre foncier ou au rôle d’évaluation foncière en date du 20 août 2008, qui est vacante depuis le 20 août 2008 et selon les conditions prévues aux a...
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Règlement de lotissement
...iger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdivision d...
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Règlement sur les permis et certificats
...ffectué, une étude faite par un ingénieur démontrant la capacité du terrain à supporter la construction projetée. 15° L’évaluation probable des coûts des travaux ; Les plans requis doivent être dressés selon le système de mesures internationa...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...trat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat de localisation; ➢ étude géotechnique; ➢ autre étude ou docum...