Recherches populaires
214 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 926 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...24 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...rille; c) 20,00 $ pour une reproduction sur clé usb; d) 139,75 $ pour la transmission, par télécopieur, d'informations concernant un compte de taxes; e) 139,75 $ pour une demande d’information sur le rôle d’évaluation et l...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...nage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Q...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nsi que messieurs les conseillers Jean Perron, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussign...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 914 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour eff...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...es d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace de terrain d'un seul tenant formé d'un ou de plusieurs lots identifiés. 6.1.4 " Lot régulie r " signifie tout lot dont deux de ses c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...4 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour o...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...5 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...0-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...bre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...eillers To m Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron , Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claud...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...ter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...l) 7,50 $ Bière premium ou Bière de microbrasserie (473 ml) 8,50 $ Boisson alco olisée pré -mixé (différents formats) 7,00 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 894 -20 23 adopté le 21 août 2023 ....
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gref...
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Avis de promulgation - 4 décembre
...e personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 4e jour de décembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...a part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 927 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour e...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...nt remplace le Règlement numéro 772 -2020 adopté le 9 mars 2020 . 3. Le présent règlem ent entrera en vigueur conformément à la loi, sous réserve des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...tre des animaux afin notamment d’y inclure l’obligation de stérilisation des chats domestiques et de se conformer à la règl ementation provinciale et, de façon générale, suivre les tendances mondiales en matière de...