Recherches populaires
203 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...hère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...réfection d’égout pluvial, la réfection majeure de pavage, l’amélioration du réseau d’éclairage, la réfection de voirie et l’acquisition d’un camion autopompe – incendie au montant de 3 017 000 $ adopté le 12 février 2018 est dépos...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...seiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification ci -après s’applique au centre de ski Sai...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le c...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ATTENDU : qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ranchement à l'aide des tarifs ci - dessous, en fonction des con ditions connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...- Parcs pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin de nommer un comité de sélection pour pourvoir le poste de régisseur - Parcs pour le Service des loisirs et de la culture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillèr...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ment a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r mon...
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Procès-verbal du 26 juin
...ravaux de réfection de la toiture ainsi que pour le changement du système de chauffage; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales ; IL EST PROPOSÉ par monsie...
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Procès-verbal du 13 novembre
...ion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2023 ; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei ller Tom Redmond APPUYÉ par mad...
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
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Procès-verbal du 21 août
...ent a ét é donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par mons...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Les Amants de la Scène à titre d’aide financière annuelle 2023 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences mun icipales ; IL EST PROPOSÉ par madame la conse...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ue section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauche d’une commis à la bibliothèque pour le...
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Procès-verbal du 2 octobre
...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 18...
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Procès-verbal du 10 octobre
...du règlement n’a pas à être précédé d’un avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ p ar monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ncière pour la mise en place et l’acquisition d’équipements pour le projet du Café du Mille-Lieux; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère M...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ATTENDU : que Taxibus Saint-Georges a déposé ses prévisions budgétaires pour l’année 2024; ATTENDU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du Ministère des Transports et...
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Procès-verbal du 11 décembre
...xtraordinaire du 11 décembre 2023 lors de la séance du budget; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 15...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...es dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247 101 $ et un emprunt du même montant. La gre...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur...