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182 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...NDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 LUNDI 19 AOÛT 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 15 juillet 2024 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Th...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...nts utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14290 Vente d’un terrain à 9440-6634 Québec inc. ATTENDU : la demande de 9440-6634 Québec inc. d’acquérir une parcelle de t...