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180 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que les plus basses et les plus avantageuses d'accepter sont celles déposées par GAZON MERCIER INC. pour le groupe 1 et par TERRE...
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Procès-verbal du 14 février
...chef de Division – Approvisionnement, celle-ci nous confirme que toutes les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par BEAUCE AUTO (2000) INC.; IL EST PROPOSÉ par monsi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU :...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...iments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le gravier, le sable, le fumier, les branches de plus de 10 cm de diamètre et les déchets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières rec...