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186 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...e président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11780, 10 e Avenue qui vise à autoriser une marge de recul avant sur la 118 e Rue à au moins 3,5 m au lieu d’une marge de recul avant...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...de services municipaux, la réfection majeure de pavage, la réfection de voirie et l’acquisition d’un camion autopompe au montant de 6 961 785 $ et un emprunt du même montant 2. Que ce règlement autorise des dépenses e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 février 2025
...du 10 février 2025, du projet de règlement numéro 940-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une salle de spectacles dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une ass...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branchement sera autorisé seulement en dernier recours. Les justifications techniques devro nt expliquer la non possibilité d’utiliser...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...cat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 938-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150e Rue, t...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
...EORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le trésorier a complété et...
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Plan d'action 2025-2029
...ransport. Faire connaître les résultats du sondage MADA/Famille (section transport et mobilité) à l’organisme Transport autonomie (préoccupation : publicité régulière à conserver pour transport adapté et autres services auprès des intervenan...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...