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417 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...n rôle général de perception; ATTENDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 novembre 202 4; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier AP...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...ix -Dutil et du centre de ski; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été pr éalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 25 novembre 2024 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ce ou d'une activit é; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 2 5 novembre 202 4; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14393 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 939-2025 amendant le Règlement de zonage n...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14392 à sa séance ordinaire du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 938-2025 amendant le Règlement de zonage numér...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette munic...
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Procès-verbal du 24 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 24 octobre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...al Monsieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 16 décembre 2024 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 16 décembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...O 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 décembre 2024, le conseil de cette Munic...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 novembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 février 2025
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14431 à sa séance ordinaire du 10 février 2025, du projet de règlement numéro 940-2025 amendant le Règlement de zonage numé...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...R AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 10 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 936 -20...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette munic...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 20 janvier 202 5 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...oussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13101 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du projet de règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage nu...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 novembre 2024, le conseil de cette munic...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13100 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du projet de règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numér...
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Procès-verbal du 27 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que...
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Procès-verbal du 14 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 novembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Procès-verbal du 8 août
...ieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 8 août 2022 à com pter de 18 h 15 . Lors de cette...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...atière municipale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Rena ud Fortier APP...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...s secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 2002; IL EST PROPOSÉ par monsieur le Conseiller S erg e Paque t APPUYÉ...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...r une tarification pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ p...