Recherches populaires
262 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...est obligé de faire e n faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10 ° le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...CHETS SOLIDES DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT N o 8 03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoi......
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENT N o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’ar......
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville pour faire respecter sa réglementation, dont les procédures en d émo litio n, en injonction et autres. 24. FONCTIONNAIRE S DÉSIGNÉ S :...
-
• Documents
Règlement de construction
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la muni...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...u de l’article 12 .2 a droi t à un délai de 2 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement pour se conformer à la réglementation. ARTICLE 30 – RESPONSABILITÉ Le respect des normes édictées par le présent règlement relè...
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN......
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...RELATIF À LA CIRCU LAT ION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS ATTENDU : qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l'entretien est...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...es Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 549 -2014 AYANT POUR OBJET DE PERMETTRE À DES VÉHICULES TOUT TERRAIN DE TYPE « QUAD » À CIRCULER SUR CERTAINS...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de stationner un véhicule routier dans une voie prioritaire ou dans une voie d’accès incendie exigées par la réglementation municipale. CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES 70. INFRACTIONS ET PEINES Quiconq...
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......
-
• Documents
Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...açon tout autre recours pouvant être exercés par la Ville contre le contrevenant pour faire respecter sa réglementati on, dont les ordonnances d’injoncti on et autres réclamation s de dommages . 13. REMPLACEMENT DE...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF......
-
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS ATTENDU : que ce Conseil désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du...
-
• Documents
Règlement de zonage
...ges) Page - 2 - Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives DELIMITATION DES ZONES Pour fins de réglementation le territoire est divisé en zones dont la délimitation se trouve sur le plan de zonage annexé au présent règ...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint-Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteur...
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi......
-
• Documents
Avis de promulgation - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 869-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Vil......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le......
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 880-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......