Recherches populaires
433 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Qui peut utiliser Taxibus?
Pour utiliser Taxibus, vous devez être membre. Comment devenir membre? Présentez-vous au bureau de Taxibus situé au 11290, 2 e Avenue. Ayez en main une pièce d’identité : permis de conduire, carte d’assurance-maladie ou carte étu......
-
• Rubriques
Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
-
• Rubriques
Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2025, les échéances sont : 26 février 15 mai 15 juillet 15 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéan......
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
-
• Rubriques
Culture et savoir
Ville de Saint-Georges compte sur des établissements d’enseignement qui font l’envie de plusieurs régions, dont l’École d’Entrepreneurship de Beauce ( EEB ), le Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière ( CIMIC ) sans oublier le Cégep......
![]()
-
• Rubriques
Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation......
-
• Actualités
Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
Voici les dons que l’on souhaite recueillir : Vêtements pour enfants, adolescents(es) et adultes neufs ou en bon état ; Produits de soins corporels; Denrées non périssables. Les personnes, qui souhaitent faire des dons......
![]()
-
• Rubriques
Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La......
-
• Rubriques
Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut......
-
• Rubriques
Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
-
• Rubriques
Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l......
-
• Rubriques
Bris causé par le déneigement
Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant......
-
• Rubriques
Résidus domestiques dangereux
Tout résidu dangereux provenant de la maison, du garage, de la remise ou autres doivent être disposés de manière responsable afin d’éviter toute contamination avec l’environnement ou l’eau potable. Ne jamais disposer de produits dangereux dans vos é......
-
• Rubriques
Recyclage (bacs bleus)
Sur le territoire de la Ville de Saint-Georges, c’est la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) qui a la responsabilité des collectes du recyclage. Pour toute information ou plainte concernant cette collecte vous devez communiquer......
-
• Rubriques
Herbe à poux
L’herbe à poux est une mauvaise herbe très répandue au Québec. Elle est présente de mai à octobre et meurt aux premières gelées à l’automne. À la mi-juillet, l’herbe à poux commence à fleurir et produit du pollen. Le pollen voyage dans l’air sous la......
![]()
-
• Rubriques
Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
![]()
-
• Rubriques
Nids-de-poule
Qu’est-ce qu’un nid-de-poule? Un nid-de-poule est un trou plus ou moins grand dans la chaussée, provoqué par un effritement de l’asphalte et la dispersion des matériaux de remblai. Les nids-de-poule se forment à la suite d’une infiltration d’ea......
-
• Rubriques
Sécurité incendie
Le Service de la sécurité incendie de Ville de Saint-Georges est composé de 48 membres dont un directeur, deux chefs de division et trois préventionnistes à temps plein, ainsi que huit officiers qui font partie des effectifs à temps partiel......
![]()
-
• Rubriques
Service des travaux publics
Le Service des travaux publics a pour mission d’assurer l’entretien et l’amélioration des infrastructures existantes de la Ville. La Division - Réseaux et voirie s’occupe des réseaux d’eau potable, d’égout sanitaire et pluvial, des routes, de......
![]()
-
• Rubriques
Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess......
-
• Rubriques
Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......
-
• Rubriques
Par carte de crédit
En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)
-
• Rubriques
Conditions d'utilisation
Il est de votre responsabilité d’assurer la mise à jour de vos coordonnées pour vous assurer de recevoir les alertes. Ville de Saint-Georges ne peut pas garantir l’exactitude ou la livraison de toute information publiée ou transmise au moyen de c......
