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272 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...mesure où elle est liée à la consommation réelle, demeure payable pour la période où le service est suspendu. Une municipalité locale n'est pas tenue de garantir la quantité d'eau qui doit être fournie. Nul ne peut refuser, en raison...
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Concernant la protection contre les refoulements
...dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un des articles du présent règlement, est à la charge du c ontrevenant....
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Règlement de zonage
...ervices d’utilité publique ; • Les lignes de lots ou leur prolongement ; • L’axe des cours d’eau ; • Les limites de la municipalité ; • Une ligne située à la distance exprimée en mètres sur le plan de zonage calculé à partir de la ligne de...
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Règlement de lotissement
...Toute opération cadastrale sur un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés constituée par la municipalité, à moins que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de...
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Règlement de construction
...réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infra...
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Règlement sur les permis et certificats
...gée par le présent règlement doit être présentée par écrit à l’inspecteur sur des formulaires fournis à cet effet par la municipalité. Cette demande doit être dûment datée et signée par le propriétaire ou son mandataire. La demande do...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...du règlement numéro 65 -91 de l’ancienne Ville de Saint -Georges ; • Le règlement numéro 170 -90 de l’ancienne municipalité de Saint -Jean -de -la- Lande ; • Le règlement numéro 265 -90 de l’ancienne municipalité de la Pa...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier l...
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Procès-verbal du 24 mai
...iothèques publiques autonomes. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE ce conseil avise le...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettr...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...s de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux...
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Procès-verbal du 27 mars
...urniture de services professionnels d’auditeurs indépendants ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mars 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Avis de promulgation - 19 avril
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 887-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...EMPTION PAR LA VILLE ATTENDU : que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et villes prévoit que t oute municipalité peut, sur tout ou partie de son territoire, exercer un droit de préemption sur tout immeuble, à l’exclus...
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Avis de promulgation - 26 avril
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 875-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le...
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Procès-verbal du 24 avril
...nancière au projet et autoriser M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à signer pour et au nom de la Municipalité; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modif...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modif...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandi...
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Procès-verbal du 8 mai
...pour personnes handicapées; QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, la convention d’aide financière et tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résol...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...