Recherches populaires
194 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du consei l résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activit...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 septembre 2024 est, de citoyenneté...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...anadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 15 juillet 2024 est, de citoyenneté canadie...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 avril 2024 est, de citoyenneté canadienn...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 mars 2024 est, de citoyenneté canadienne...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 12 février 2024 et au moment d'exercer ce droit, es...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 octobre 2023 est, de citoyenneté canadie...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le rapport déposé par les membres du comité de séle ction. QUE ce conseil déclare la soumission de l’entreprise MALLETTE S.E.N.C.R.L. c...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenne...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenne...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 septembre 2024 est, de citoyenneté...