Recherches populaires
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant......
• Documents
Avis de promulgation - 28 septembre
...du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consul...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant......
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...nt dangereux ou d’un chien dangereux, incluant notamment les soins vétérinaires, les traitements, les médicaments ou les interventions chirurgicales néces saires, la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une...
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELATIF À L 'ÉTA...
• Pages
Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte......
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL...
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...echerche de l’équité Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du consei...
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des matières recyclables ramassées par la Régie intermunicipale du comté de Beauce -Sud. 3. ENLEVEMENT DES DECHETS SOLIDES Le Conseil décrète, par le...
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...décrits et délimités : District électoral numéro 1 (3, 663 électeurs) En p arta nt d’un point situé à l ’intersection de la 57 e Rue et de la limite municipale nord -ouest; de là, successivement, les lignes et démarca...
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...on d e l' eau potable pour fin d'arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménageme nts paysage rs et arbres est interdite entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année à l'exception des périodes suivantes : - entre 20...
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...et, il doit compléter et transmettre au Service du secrétariat général et greffe, le formulaire disponible sur le site internet de la Ville ou auprès du Service du secrétariat général et greffe. 6. DOCUMENT S OBLIGATOIRE S...
• Documents
Règlement de zonage
...igueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ...................................................................
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...i d’une aide financière dans le cadre du sous -volet 1.2 secteur 78 e Rue et 8 e Avenue du Pro gramme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ATTENDU : que le ministère des Affaires munici pales et de l ’Habitation nous...
• Rubriques
Jardiniers de l'île Pozer
DEVENIR JARDINIER de l'île Pozer vous intéresse ? Contactez Les Jardiniers de l'île Pozer Les Jardiniers de l’île est un organisme sans but lucratif regroupant une trentaine de passionnés qui oeu......
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...ier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte l'entente à intervenir avec Vélo de Montagne MSG, Saint- Georges pour l’utilisation des sentiers de la montagne du centre de ski Saint-...
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...ication du volet Soutien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aid...
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...S Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont une visite à la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud dans le cadre du projet Viridis et le Café du maire et présentent les activités à ve...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...-Georges est identifié à l’annexe 1, laquelle fait partie intégrante du présent règlement. 4. LES TYPES D ’INTERVENTION VISÉS 1° La rénovation résidentielle Cette intervention peut porter sur la rénovation extérieur...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...re ou pluvial public. « CANALISATION DE FOSSES PUBLICS » : Conduite d’égout pluvial installée dans un fossé pour intercepter et évacuer les eaux afin de permettre une fermeture de fossé. « EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE » : Le terrai...
• Pages
Parc canin
Sur le site, on retrouve un gazebo, deux robinets ainsi que du mobilier d’exercice pour les chiens. Des sacs sont aussi disponibles afin de récupérer et jeter les matières fécales de votre chien. Les utilisateurs sont invités à prendre connaiss......
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...aux sur son domaine publi c; ATTE NDU : qu’il e st o pportun de remplacer le règlement 33 -91 afin de régir les interventions et les aménagements à être autorisés dans les emprises des voies publiques sur son territoire; ATTE...
• Pages
Procès-verbaux des séances du conseil
• Pages
Comités et commissions
Différents comités et commissions sont créés par le conseil de ville qui sont composés d’élus, de fonctionnaires municipaux et parfois de citoyens. Ils ont pour objectif de faire des recommandations au conseil sur des sujets d’intérêt, e......