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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant......
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Procès-verbal du 25 septembre
...2023 de la firme Stantec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13657 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Pom erleau inc. pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521...
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Procès-verbal du 10 octobre
...APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte un bail à intervenir avec Entreprises Roy et Nadeau pour l'exploitation et la gestion de la boutique de ski du centre de ski S...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 898 -2023 adopté le 23 octobre 2023 amendant l......
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Procès-verbal du 13 novembre
...item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13717 Séance ordinaire du...
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Procès-verbal du 23 octobre
...é dans son réseau municipal. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13704 Acceptation d'une entente numéro 3 à intervenir avec Gestion Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e...
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Procès-verbal du 27 novembre
...es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13763 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Quartier Urbain inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e A...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...$ 1 256 172 $ 30 269 $ 2,5% DIRECTION GÉNÉRALE 668 285 $ 730 326 $ 62 041 $ 9,3% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 946 630 $ 947 680 $ 1 050 $ 0,1% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 2 769 659 $ 3 832 441 $...
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Procès-verbal du 11 décembre
...soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances. La greffière présente le projet de règlement et mentionne...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...r Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 904-2023 modifiant le Règlement numéro 391-2010 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du R...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...adame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte l’entente de services aux sinistrés à intervenir avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour une période de 2 ans, soit du 27 avril 2024 au 27 avril 2026...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...s bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e t la 16 e Rue, à l’intersection de la 1 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE S ZONE S VISÉE S ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -730...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...es Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13901 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec 9179-0725 Québec inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e...
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Avis de promulgation - 20 mars
...es par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 6 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcation...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le......
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Avis de promulgation - 10 avril
...du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 26 mars 2024. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter a...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13963 Versement d’une aide financière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2024 et les festivités du 10 e Anniversaire ATTENDU : que la MRC de Beau...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13988 Acceptation d'une entente numéro 2 à intervenir avec Les Constructions Robert Bernard inc. pour les travaux de prolongement des services municipaux de la 23...