196 résultats trouvés pour taxes

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Formuler une plainte

...utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO, à l’adresse approvisionnement@saint-georges.ca ....

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Dépôt de neige ou de glace

...osée à l’intérieur d’une distance d’un mètre et demi (1.5m) d’une borne-fontaine ou une partie d’une borne-fontaine. De plus, la neige ne doit pas nuire à la visibilité d’un panneau de circulation, d’un feu de circulation ou à une intersection....

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Calendrier et fréquence

...e aux 2 semaines en alternance (noir une semaine, bleu l’autre semaine). Consultez notre calendrier des collectes pour plus d’information, incluant les collectes spéciales. Calendrier 2025     

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Règlement sur les animaux

...hez les femelles, Diminue la tendance aux fugues et au vagabondage en période de reproduction; Elle évite plusieurs problèmes de santé (tumeurs, infections).  Pour consulter le règlement sur le contrôle animalier de Vi...

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Droit de mutation immobilière

...tation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de l’évaluation en vigueur; Le prix payé (contrepartie fournie pour le tra...

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Procès-verbal du 27 novembre

...INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, a...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU :...

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Procès-verbal du 28 novembre

...INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, a...

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Procès-verbal du 23 janvier

...19 décembre 2022, dans lequel elle recommande le paiement de subventions représentant le montant forfaitaire de 30 $ par inscription d’enfants provenant de la ville à des organismes accrédités selon la politique de subvention en vigueur; I...

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Procès-verbal du 25 septembre

...Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’inscription au registre foncier du Québec, d’un avis d’assujettissement, pour une période de 10 ans, à l’éga...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ATTENDU : qu’un programme de subvention est offert par la Fondation Bon départ Canadian Tire pour défrayer les coûts d’inscription pour le camp de jour de certains enfants provenant d’un milieu défavorisé financièrement; IL EST PROPOSÉ...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...C.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte,...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

.... Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant. 4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...C.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, a...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...ur d’une succession. h) Service de photocopies (taxes incluses) : 01 à 100 : 0,25 $ la copie 101 et plus : 0,10 $ la copie Impression couleur : 0,75 $ la copie 2.3 Tout autre document non énuméré:...

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Règlement de zonage

...à associer un établissement à une photo référant au commerce, à un produit ou un service offert et ne comportant aucune inscription (lettre ou chiffres) ni logo. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] PIERRE DE TAILLE : Pierre t...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ment privé que public. g) Toute pièce de tuyau et de raccordement à utiliser dans un branchement doit porter une inscription permanente, facilement lisible, indiquant le nom du fabricant ou marque de commerce, la nature et le di...