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208 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 février
...second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...le second projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE l...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance ou un chien confié pour être hébergé dans le cadre du programme « famille d’accueil » de l a Fondation MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2°...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...le second projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE l...
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Plan d'urbanisme
...ues ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'allocation des ressources disponibles ; 3° La Ville doit veiller à la mi...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...igé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Acceptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteur...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...enue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dési...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...jet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
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Procès-verbal du 27 novembre
...pour le Service des loisirs et de la culture. 5.23 Suspension d’un employé. 5.24 Appui au Cégep Beauce-Appalaches dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air. 5.25 Présenta...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauch...
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Procès-verbal du 8 mai
..., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 27 avril 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 656 352,72 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 27 mars
...éro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlem...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement l...
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Procès-verbal du 12 décembre
...lement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Règlement de zonage
...................................................................................... - 4 - 3.1.4.10. Location de chambres dans les habitations unifamiliales isolées ............................................... - 4 - 3.1.4.11. Logements dans...
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Procès-verbal du 9 mai
...22 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 851-2022 soit...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...__________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règle...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 863-2022 soit...
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Procès-verbal du 12 septembre
...lement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
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Procès-verbal du 27 juin
...éro 856 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD -360 , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d u Règlement numér...
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Procès-verbal du 13 juin
...e Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'expr...
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Procès-verbal du 25 avril
...tes à s'exprimer. Madame Édith Bernard demande à quel endroit le trafic va circuler et si un parc pour enfants est prévu dans les environs. RÈGLEMENT NUMÉRO 850-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le...