Recherches populaires
323 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Aliénation de biens - 18 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
-
• Documents
Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), l...
-
• Documents
Aliénation de biens - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
-
• Documents
Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...conseiller Olivier Duval Monsieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 décembre
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Forti...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
-
• Documents
Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et dépos...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
-
• Documents
Stationnement de nuit - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 LUNDI 13 MARS 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...it accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
-
• Documents
Avis de promulgation - 8 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
-
• Documents
Inondation printanière - 1er mars
...Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d'urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l'avenue Chaudiè...
-
• Documents
Avis de promulgation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant l...