Recherches populaires
362 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 juin
...22 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par mons...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...le Règlement relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d on né à un e séance de ce conseil tenue le 14 février 2022 ;...
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Sur les colporteurs
...er ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la s éanc e tenue le 13 février 2017 ; IL EST PROPOS...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...i régissent ses assemblé es afin d'en assurer l'effi cience et le décorum qu'il se doit ; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 12 octobre 2010; IL EST PROPOSÉ...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...alités pr évues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL ES...
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Sur la gestion contractuelle
...e ant à l ’appel d’offres public, pouvant varier selon des catégories de contrats déte rminée s; ATTENDU : qu' avis de motion du présent rè glement a été donn é lors de la séance de ce co nseil tenue le 14 juin 2021; IL EST...
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Concernant les nuisances
...01; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation existante en matière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 13 novembre 2006;...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...O 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR DES TERRASSES ATTEN DU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2014; IL E...
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Concernant la prévention des incendies
...de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture;...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...es visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; I...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ATTENDU : qu'il est dans l'intérêt de la Municipalité d'imposer une tarification pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL E...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...icules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 par les autorités compétentes sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ pa...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...en vertu de la Loi sur les compétences municipales et du Code de la sécurité routière ; ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; I...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...tervenir pour fermer une pa rtie des voies de cir culation pour des travaux tant publics que privés; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 11 septembre 2017;...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...taux supérieur à 1,5 %, m ais n’excédant pas 3 % sur la tranche d’imposition qui excède 500 000 $; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 15 janvier 2018 ; IL EST PROPOS...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ésire que le règlement s’applique à tous les immeubles rencontrant les critères de la loi; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 14 mars 2022 . IL EST...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ons et les aménagements à être autorisés dans les emprises des voies publiques sur son territoire; ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen t a été pré alablement don né à une séan ce d e ce conseil tenue le 27 septembre 2021...
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Procès-verbal du 27 juin
...qu e la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’u n projet de règlement et un avis de motion on t été dépos és à la séance du 24 mai 2022 ; IL EST PROPOS É par madame la conseillère Esther F...
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Procès-verbal du 15 août
...ire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier , conseiller, donne avis qu'il sera soumis , lors d'une séance su...
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Procès-verbal du 9 mai
...our en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 23 janvier
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 25 avril
...ubliés dans le Bulletin municipal dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 28 novembre
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Rè...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Forti...